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Juge pour l’Eglise

mardi 16 juillet 2013, par Simon Gauer

Le P. Jean-Loïc OLLU vient d’être nommé juge de première instance à l’officialité interdiocésaine de Lyon. Afin d’en savoir plus sur cette fonction, nous sommes allés à sa rencontre.

Pouvez-vous expliquer ce qu’est une Officialité et l’objet de votre nouvelle mission ?

Une Officialité est un tribunal ecclésiastique. En France, pour des raisons pratiques, on n’en trouve pas dans chaque diocèse.

L’Officialité interdiocésaine de Lyon regroupe treize diocèses, dont celui du Puy. Elle est sous la responsabilité de l’archevêque modérateur, le cardinal Barbarin. Même si les dossiers lui sont adressés, c’est son vicaire judiciaire, l’official, qui les reçoit. C’est un tribunal de première instance dont la deuxième instance est à Dijon.

Le tribunal de Lyon est lui-même seconde instance de l’Officialité de Marseille. Le but de ma mission sera de résoudre, avec d’autres juges, des affaires entre fidèles, à 95% il s’agira des demandes de nullité de mariage, au nom des évêques.

Vous parlez- d’instances, quelle est l’organisation du système judiciaire ecclésiastique ?

Pour le cas du mariage, le plus fréquent, le demandeur (ou demanderesse) contacte un avocat ecclésiastique avec lequel il va constituer un dossier qui contiendra : le libelle (la demande officielle) le mémoire (un récapitulatif des faits) une liste de témoins et le mandat de l’avocat.

Ensuite l’affaire est instruite par les juges dont un rencontre personnellement les deux parties, puis les témoins. Après la plaidoirie de l’avocat et les remarques de défenseur du lien, qui se font toutes par écrit. Les juges rendent leur décision, qui doit être confirmée par l’Officialité de seconde instance. En cas de non confirmation, l’affaire se retrouve devant la dernière instance, à Rome, appelée la Rote. Pour chaque cause, le président du tribunal est différent.

Le tribunal est composé de trois juges, dont l’un qui préside, il peut aussi être saisi pour des affaires de Droit Pénal ecclésiastique.

Quel parcours vous a conduit à une telle responsabilité ?

Il y a dix ans, Mgr Brincard m’a demandé de faire une licence de droit canonique. J’ai donc intégréle Studium de Droit canonique de Lyon, dépendant de l’université catholique de Toulouse. À l’issue de cette licence, je suis devenu avocat ecclésiastique. Et maintenant, je suis nommé juge de première instance.




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