Assemblée Plénière de la Conférence des Évêques
Lourdes, 7 novembre 2019
Comment évoquer en quelques mots la bioéthique maintenant et ici ?
De façon factuelle : Le projet de loi, voté en première lecture à l’Assemblée, est à l’examen de la Commission spéciale du Sénat dont les auditions ont commencé le 30 octobre. La première audition fut celle des représentants des cultes, parmi lesquels il y avait le président de la Communauté bouddhiste de France qui a fait une remarquable intervention sur les désirs qui sont cause de souffrances et dont il faut se libérer.
Il faut savoir que le président de cette Commission spéciale est partisan de l’ouverture de l’AMP à toutes les femmes. Les rapporteurs le sont aussi.
Selon mon impression, les auditions au Sénat et à l’Assemblée ont montré une écoute polie sans empathie ni envie de dialoguer, ce que la méthode même des auditions ne permet d’ailleurs pas. Elles
m’ont apparu comme un exercice convenu afin de pouvoir manifester que le débat est « apaisé ». Cela est d’ailleurs répété à l’envi. De fait, il n’a échappé à personne qu’il s’agissait d’un débat « aveuglé », comme cela est apparu lorsque la Ministre de la santé a déclaré que l’Avis de l’Académie Nationale de médecine était « daté », et lorsque la Garde des Sceaux qui, après avoir changé entièrement l’article 4 sur la filiation au cours de son audition à la Commission spéciale de l’Assemblée, a répondu à un député qui demandait d’avoir l’avis du Conseil d’État, qu’on n’avait pas besoin du Conseil d’État car il y avait des juristes dans son Ministère. De même, aucune écoute n’est portée à ceux qui, à l’un des points du projet de loi, apportent une contradiction ou une vigilance vers une dérive possible. De fait, on a un projet de loi porté par une certaine insouciance éthique et animé par le souci de techniques performantes.
En tant que responsable du Groupe de bioéthique de la CEF, j’ai remis fin juillet au Directeur de cabinet du Premier ministre une lettre de sept pages, assez travaillée, destinée au Premier Ministre. Ce dernier n’a pas encore répondu.
L’ouverture de la PMA à toutes les femmes ne relève pas d’une avancée scientifique, mais d’un projet politique décidé sans discussion démocratique préalable (comme nous le disons dans notre livre sur le projet de loi). De fait, cette mesure dite « phare » n’aurait jamais dû faire partie d’une loi sur la bioéthique, comme l’a dit le président de la Commission spéciale du Sénat. Par ailleurs, on constate que certains députés sont entièrement axés sur le projet politique du Président Macron. Par exemple, ils désirent l’autorisation de la GPA mais ne le disent pas parce que cela ne rentre pas dans le projet politique actuel.
La résilience des Français : Les sondages, considérés avec prudence, sont significatifs : d’une part, 76% des Français sont d’accord pour que les couples de femmes aient accès à l’AMP, car ils pensent que c’est un nouveau droit ; d’autre part, quatre sondages sur une durée de deux années montrent que 83% des Français persistent à juger que tout enfant a droit à un père. 91% des Français refusent qu’une femme seule ait accès à l’AMP.
Il faudrait inscrire le projet de loi dans le climat actuel de la société qui vit une certaine dépression, en partie due à l’absence de projet collectif qui entraînerait et qui permettrait de canaliser les désirs
individuels. Dans cette dépression, l’exaucement des désirs individuels est vital, en particulier le désir d’enfant qui devient la seule raison de survivre. Puisque la technique permet de réaliser ce désir, il doit être exaucé. Dans ce « vide », la sobriété est impossible !
Face à ce « vide » dont nous a parlé Laurent Le Boulc’h (Groupe de travail « Paroisse et territoire »), on constate une loi du marché qui va vers l’accélération et la métropolisation, et qui est la plus forte ; elle demeure une fuite en avant basée, d’une certaine manière, sur l’indice de la consommation. C’est dans ce sens qu’il est possible de lire le projet de loi, et notamment la recherche sur l’embryon et sur
les cellules souches embryonnaires.
Dialoguer avec les parlementaires : Il est cependant utile d’aller voir les sénateurs et de reparler avec les députés. Pour l’échange, il peut être précieux de relever la contradiction entre la manière d’envisager l’écologie (les députés ont voté « l’urgence écologique ») et la manière de penser la bioéthique.
L’attitude écologique est empreinte de respect pour le vivant et sa complexité, et ce respect humanise en invitant à la sobriété et à la juste relation, comme nous l’avons constaté chez les six personnes qui sont intervenues. C’est précisément cette attitude qui s’oppose à la logique du marché et de la performance. On a besoin d’être humanisé pour aborder la bioéthique qui requiert respect du vivant
humain et sobriété.
Pour l’actuel projet de loi, je soulignerai seulement deux points qui manifestent la contradiction et qui sont révélateurs de l’insouciance éthique :
D’une part, la fécondation d’un enfant dans le cadre du projet parental avec usage de la technique de PMA. Il faut tellement affirmer que l’enfant ira bien, même en étant privé d’ascendance paternelle, qu’il suffira de lui raconter son mode de fécondation pour qu’il assume cette privation et aille bien.
C’est pourquoi l’Assemblée a apporté un amendement significatif : la loi « incite » les parents à dire à l’enfant quel a été son mode de fécondation. La loi s’immisce donc dans le rôle des parents (à l’inverse de ce que pensait le Doyen Jean Carbonnier, professeur de droit à Poitiers puis à Paris, décédé en 2003, qui estimait que la famille est le lieu où la loi ne doit pas entrer). Rien n’est dit sur les modalités pratiques de cette incitation ni sur les critères qui établiront que les parents n’ont pas suivi la loi ou, au contraire, l’ont appliquée.
D’autre part, la recherche sur l’embryon humain. Celle-ci est considérée comme normale puisqu’il suffira de déclarer cette recherche à l’Agence de biomédecine et celle-ci n’a plus besoin de l’autoriser.
La possibilité de garder l’embryon en culture pendant 14 jours est significative de la volonté de chercher à tout prix, alors même que des études montreraient que le maintien des embryons en culture artificielle avant d’être implanté serait à l’origine de pathologies chez l’enfant né. Cette volonté de chercher aboutit à une contradiction : rechercher sur l’embryon humain alors même qu’il est fragilisé par la méthode de recherche elle-même.
Il me semble que ces deux points sont significatifs de la fuite en avant à laquelle nous assistons dans une société dépressive où les désirs individuels sont exacerbés par ce « vide » et rendus possibles grâce aux techniques.
