Legs, donations et assurances vie

Legs

Il donne la possibilité de transmettre par testament tout ou partie de vos biens à l’Association Diocésainedu Puy après votre décès ou celui de votre conjoint survivant.

Vous êtes libre de modifier votre testament à tout moment. Un legs à l’Église catholique est totalement exonéré de droits de succession.

Donations

La donation se fait de votre vivant et doit faire l’objet d’un acte notarié. Elle vous permet de transmettre également une somme d’argent, un bien mobilier ou un bien immobilier à l’Association Diocésaine du Puy.

Assurance vie

 

L’assurance-vie est un contrat d’épargne qui vous permet de reverser un capital ou une rente à l’Association Diocésaine du Puy. Si vous possédez déjà une assurance-vie, il vous suffit de désigner l’Association Diocésaine, en précisant son adresse, comme bénéficiaire total ou partiel.

Vous restez maître du capital pendant toute la durée du contrat. A votre décès, le montant capitalisé sera versé au diocèse par votre banque ou compagnie d’assurances, sans aucun droit de succession.

 

Le saviez-vous ?

Si vous avez des héritiers « réservataires » (enfants, petits-enfants, conjoint), ils bénéficient d’une part de vos bien déterminée par la loi. Mais vous pouvez transmettre librement le restant, appelé «  quotité disponible ». Si vous n’avez pas d’héritiers réservataires, vous pouvez librement disposer de vos bien en faveur de l’Église ou de toute autre personne.

Pour plus d’informations, veuillez contacter le service juridique de l’Association Diocésaine du Puy

Tél. 04 71 05 87 88   /   juridique-legs@catholique-lepuy.fr